PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur, propre au secondaire s’applique à tous les membres de la communauté éducative: élèves, parents, personnels. Il s’inspire des usages habituelle-ment en vigueur dans les établissements français et apporte notamment des garanties en ce qui concerne:
– le respect du principe de laïcité;
– le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des élèves et des
parents à la vie de l’établissement;
– le devoir de tolérance et de respect d’autrui;
– la garantie de protection contre toutes les agressions;
– l’apprentissage des responsabilités par les élèves;
– la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.
En conséquence, pour la transmission des connaissances et des valeurs de la république dans les classes du secondaire, l’établissement a pour mission de former de futurs ci-toyens et d’aider chaque jeune à élaborer son projet personnel. Ces objectifs impliquent un climat de dialogue et de respect mutuel. Celui-ci s’impose à tous.
I- VIE COLLECTIVE
Article 1: La direction de l’établissement veille au respect des principes de laïcité et de neutralité politique et idéologique. Chaque membre de la communauté éducative a droit à la liberté de conscience et peut librement s’exprimer sur le fonctionnement de l’établisse-ment, notamment au sein des instances représentatives: conseil d’établissement, conseil pédagogique, conseil de la vie collégienne (CVC) ou conseil de la vie lycéenne (CVL), di-rectement ou par l’intermédiaire de ses représentants élus.
Article 2: L’établissement est un lieu de vie collective ou chacun a droit au respect et à la protection contre toute forme d’agression physique ou morale. De ce fait, chacun a le de-voir de ne pas user de violences et s’interdit tout comportement, geste ou parole qui por-terait atteinte à un autre membre de la communauté éducative. Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Article 3: Les locaux et les équipements de l’établissement doivent profiter à tous. Les élèves se doivent de respecter les locaux, le matériel mis à leur disposition, ainsi que leur environnement: toute dégradation sera sanctionnée et pourra faire l’objet d’un recouvre-ment auprès des responsables légaux des élèves concernés.
Article 4: Sauf autorisation explicite et exceptionnelle du professeur (pendant la saison chaude ou des cas de confinement par exemple), il est formellement interdit de manger ou de boire dans les salles, ainsi que dans les cages d’escaliers, pour d’évidentes raisons sanitaire et de sécurité. Les cours de recréation sont les seuls lieux autorisés.
• La vente de boisson et de nourriture se fait uniquement au moment des récréations.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
• Les chewing-gums sont interdits en classe. Les papiers, chewing-gums et détritus
doivent être déposés dans les corbeilles disposées à cet effet et les bouteilles
consignées dans les casiers.
• Il est recommandé aux parents d’éviter de donner à leur enfant des collations riches en sucre, en sel et en matière grasse. Les boissons sucrées sont également déconseil-lées.
Article 5: Chaque élève doit porter une tenue descente et appropriée au cadre scolaire.
Sont de ce fait interdits:
– Les tenues incompatibles avec certains enseignements (sciences, technologie, EPS…)
et susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène.
– Le port de signe, les tenues ou les attitudes par lesquelles les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse.
Lorsqu’un élève méconnait les interdictions posées ci-dessus, le chef d’établissement
organise un dialogue avec ce dernier avant d’engager une quelconque procédure
disciplinaire.
Pour des raisons de sécurité, le voile doit être remplacé par un turban lors des cours
d’Education Physique et Sportive.
Article 6: Sont interdits dans l’enceinte de l’établissement:
• l’introduction et la consommation de produits nocifs (stupéfiants, boissons alcooli-sées…);
• l’usage du tabac sous quelle forme que ce soit ;
• l’introduction d’objets fragiles ou de valeur dans l’établissement;
• l’introduction d’objets dangereux et susceptibles de provoquer des blessures;
• l’usage des appareils de communication ( téléphone portable), de diffusion de son ou
de prise d’images, exceptées les situations d’urgence, est interdit. En cas d’infraction,
l’appareil sera confisqué et sera restitué au responsable légal de l’élève en fin de
période.
II- L’ORGANISATION SCOLAIRE
Hormis les élèves et le personnel, toute personne doit se présenter à l’accueil, où un re-gistre des visites est tenu. Les parents ne sont pas autorisés à se rendre dans les classes, ils doivent prendre contact avec l’enseignant concerné pour fixer un rendez-vous en dehors des heures de cours de ce dernier.
Article 7: Les portes de l’établissement sont ouvertes à partir de 7h10 et le début des cours est prévu pour 7h40. La journée scolaire est organisée de la manière suivante (en cas de forte chaleur, les cours de l’après-midi peuvent être légèrement décalés):
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MATINEE
M1
7H40 – 8H35
M2
8H40 – 9H35
M3
9H40 – 10H35
Récréation
10H35 – 10H55
M4
11H00 – 11H55
M5
12H00 – 12H55
Régimes 1:
Demi-pensionnaires
L’élève reste à l’école et est inscrit à la cantine. Il n’est auto-risé à sortir de l’école qu’en fin de journée de cours.
Régimes 2:
Externes
L’élève n’est pas inscrit à la cantine. Les heures de sortie coïncident avec l’emploi du temps de l’élève, sauf en cas d’adhésion à une activité périscolaire organisée au sein de l’établissement.
Régimes 3:
Lycée
Entrées et sorties coïncident avec l’emploi du temps de la classe ou en cas d’absence prévue la veille. Ce régime sous-entend un engagement du responsable légal à récupé-rer l’élève à l’issue des cours.
Article 8: Il existe trois régimes.
Article 9: Retards et absences
L’élève en retard gêne le bon déroulement des cours. Les retards sans justification sé-rieuse ou répétitifs, font l’objet d’une convocation de la famille et des mesures disciplinaires peuvent s’appliquer à l’élève concerné. Aucun élève ne peut retourner en cours sans y être autorisé par le bureau de la vie scolaire.
En cas d’absence, les responsables légaux doivent prévenir l’établissement sans délai et par tous moyens, en précisant la raison et la durée de cette absence. Pour le retour en classe de l’élève, les responsables légaux doivent remplir et signer le justificatif d’absence prévu sous forme de billet détachable dans le carnet de correspondance. Ce billet est remis lors du retour de l’élève à la vie scolaire qui vise le carnet.
Tout élève absent doit s’informer du travail réalisé en son absence et se mettre à jour. L’établissement a le devoir de lutter contre l’absentéisme en contrôlant l’assiduité des élèves et en informant les familles des absences non justifiées. Le Conseiller Principal d’E-ducation (C.P.E) responsable du bureau de la vie scolaire est chargé d’alerter le chef d’éta-blissement sur les cas d’absentéisme répété.
III- HYGIENE, SERVICE DE SANTÉ SCOLAIRE
Article 10: Le rôle de l’infirmière scolaire est avant tout celui d’une conseillère dans les do-maines médicaux, psychologiques et socio-éducatifs. Elle assure uniquement les premiers soins en cas d’urgence. Il n’est pas de son rôle de prescrire des médicaments, ni d’en ad-ministrer sans la prescription d’un médecin (ordonnance nominative, lisible, datée et si-gnée). Si l’élève est dans l’incapacité de suivre les cours, la famille est avertie et doit venir chercher l’enfant concerné.
APRES MIDI
S1
14H00 – 14H55
S2
15H00 – 15H55
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Article 11: Tout accident, même bénin, survenu à un élève dans l’établissement (laboratoire, EPS, cours de récréation…) doit être signalé au professeur, puis à l’infir-mière.
Article 12: Les maladies et accidents survenus en dehors de l’établissement doivent être pris en charge par les parents. L’élève doit arriver au collège ou au lycée en état de suivre les cours.
Article 13: Les inaptitudes ponctuelles (totales ou partielles) en éducation physique ne peuvent être accordées qu’occasionnellement, par l’infirmière uniquement et avant le cours. Sauf avis contraire de sa part, les élèves doivent être présents sur le terrain de sport pour assister au cours; en cas d’incapacité, ils doivent aller en permanence. Les inaptitudes de longue durée (totales et partielles) doivent être signalées par un certificat médical. Des contrôles sont possibles.
Article 14: Il appartient à l’équipe de direction de prendre toutes dispositions utiles pour que les locaux soient tenus dans un état permanent de salubrité et de propreté et que les salles de classe soient maintenues à une température compatible avec les activités sco-laires.
IV- SÉCURITÉ
Article 15: Des exercices de sécurité d’incendie ont lieu au moins deux fois par an, ainsi que des exercices de sécurité attentat tels qu’ils sont définis dans le plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
En cas d’alerte ou de troubles terroristes à Bamako, la direction peut être amenée, seule ou à la demande de l’ambassade de France, à décider une mesure de confinement de l’établissement. Cette décision, communiquée aux parents par les voies les plus rapides (SMS groupés), vise à interdire, pour un temps limité, toute entrée et sortie des bâtiments et tout attroupement à proximité de l’établissement. En acceptant le présent règlement intérieur, les parents d’élèves acceptent de ne pas chercher à récupérer leurs enfants avant la fin de la mesure de confinement.
Si la situation l’impose, la direction peut, au contraire, après consultation de l’ambassade de France, décider d’une mesure d’évacuation, immédiatement communiquée aux fa-milles. A l’intérieur de l’établissement, ces mesures (confinement ou évacuation) font l’ob-jet de signaux d’alertes différents.
Articles 16: Les parents étant responsables des accidents et des dégâts provoqués par leur enfant, il leur est vivement recommandé de souscrire à une assurance. Les acci-dents doivent être signalés à l’administration dans les 48h.
Article 17: La circulation est réglementée devant l’établissement. Tous les véhicules autorisés doivent rouler à vitesse très réduite (moins de 10km/h).
Article 18: Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité données par les en-seignants particulièrement en EPS et dans les laboratoires. Ils doivent utiliser correcte-ment les appareillages, ne pas les démonter, signaler les éventuelles anomalies de fonc-tionnement aux professeurs et porter des vêtements et matériels de protection adaptés aux travaux effectués.
V- TRAVAIL SCOLAIRE
Article 19: En s’inscrivant dans une classe, l’élève s’engage à assister à tous les cours prévus. Il doit se soumettre à tous les contrôles, devoirs et évaluations et effectuer l’en-semble du travail demandé par les professeurs. Il apporte pour chaque cours le matériel scolaire nécessaire.
Article 20: Le Centre de Documentation et d’Information (CDI), permet aux élèves de se procurer, consulter des documents et des livres. Chaque élève s’engage à y respecter l’ambiance de travail, le matériel et les documents, ainsi que les règles d’emprunt.
VI- DISCIPLINE
Article 21: La direction de l’établissement a pour mission de veiller au respect du présent règlement intérieur. Il lui appartient également d’exiger réparation en cas de dégradations volontaires et d’appliquer les punitions scolaires ou les sanctions disciplinaires en rapport avec les fautes commises.
Article 22: Une punition scolaire peut être décidée en réponse à :
– un comportement perturbateur dans la vie de la classe ou au sein de l’établissement,
– un manquement mineur aux obligations d’un élève.
La punition peut être prononcée par un professeur, un membre de la direction ou l’équipe de la surveillance, uniquement pour sanctionner un écart de comportement (et non une mauvaise évaluation ou une note insuffisante).
Exemples de punition:
– la réprimande,
– l’inscription sur le carnet de correspondance,
– l’excuse publique (orale ou écrite),
– le devoir supplémentaire, avec retenue ou non, qui devra être corrigé par celui qui l’a
prescrit,
– la retenue pour devoir ou exercice non fait.
L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut concerner que des cas exceptionnels et l’élève doit être pris en charge par la vie scolaire pendant ce temps d’exclusion.
Article 23: Une sanction disciplinaire, inscrite dans le dossier administratif de l’élève, peut être infligée en cas de manquements graves ou répétés aux obligations d’un élève, notamment lors d’atteintes aux personnes ou aux biens.
Dans l’ordre croissant d’importance, les sanctions qui peuvent être prononcées sont les suivantes :
– l’avertissement ou le blâme oral donné par le chef d’établissement en présence des
responsables légaux de l’élève concerné,
– l’avertissement ou le blâme écrit,
– la mesure de responsabilisation,
– l’exclusion temporaire, au maximum de huit jours de l’établissement,
– l’exclusion définitive de l’établissement.
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Article 24: Les sanctions disciplinaires sont obligatoirement prononcées par le chef d’éta-blissement ou le conseil de discipline mis en place au début de l’année scolaire. Elles doi-vent être individuelles, motivées et expliquées; elles peuvent être assorties d’un sursis
total ou partiel.
L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier ad-ministratif de l’élève à la fin de l’année scolaire. L’exclusion temporaire est effacée du dossier au bout d’un an. Un élève peut cependant demander l’effacement des sanctions de son dossier quand il change d’établissement.
VII- RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Article 25: Les familles sont informées du travail, des résultats scolaires et de l’organisa-tion de la vie scolaire de leur enfant par différents moyens :
– le carnet de liaison (à consulter régulièrement),
– les rencontres parents-enseignants,
– les bulletins trimestriels,
– les notes ou messages envoyés par le chef d’établissement,
– les réunions d’information à destination des familles,
– les appels téléphoniques en cas d’absence ou de retards de leurs enfants,
– les SMS, courriels ou messages Pronote sur des points particuliers,
– les messages de l’association des parents d’élèves (APE) et de parents délégués
de classes.
Article 26: Les droits de scolarité sont fixés chaque année par l’administration. Ils com-prennent les droits d’inscription ou de réinscription, les frais d’écolage, la location des ma-nuels scolaires et, éventuellement, les droits de cantine. La cotisation APE y est intégrée.
VIII- EXERCICE DES DROITS DEMOCRATIQUES DES ÉLÈVES
Article 27: Les élèves peuvent organiser une réunion dans l’établissement avec l’accord du chef d’établissement sur des modalités précises (heure, lieu, identité des participants extérieurs). Le CVC et CVL constituent des lieux privilégiés de dialogue entre eux et avec l’administration.
Article 28: Des affiches et des publications rédigées par les élèves peuvent être diffu-sées dans l’établissement après approbation du chef d’établissement. Celle-ci ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée de qui que ce soit. Au besoin, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication ou de l’affichage.
Article 29: Le présent règlement intérieur, propre au secondaire, peut être modifié à l’oc-casion d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du conseil d’établissement, à la demande d’un membre du conseil d’établissement et après consultation du conseil pédagogique.
Signature des parents Signature de l’élève
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